Mentions légales

 

Propriétaire du site

HTS (Association Handicap Travail Solidarité) Handicap.travail.solidarite@orange.fr Le présent site a été créé en France. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.  

Déclaration CNIL

En conformité avec la « Délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 » N° DI-008, la base de données nominatives des membres et donateurs de HTS est dispensée de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Aucune utilisation commerciale des informations sur les entreprises ou sur les personnes n’est faite par HTS.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, sur son espace personnel sur ce site ou en s’adressant par mail à HTS.

Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de HTS.

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite” (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Liens

Les liens hypertextes vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de HTS, notamment s’agissant du contenu de ces sites. HTS n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.

MENTIONS LÉGALES

 

Mentions obligatoires

 

Raison sociale : Association Handicap Travail Solidarité (HTS)
SIRET : 80868539000029

Forme juridique : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)

Montant du capital social :

Adresse du siège : 8 Avenue des Thébaudières – 44800 – Saint-Herblain

Numéro de téléphone pour nous contacter : 06 28 65 01 29
Adresse mail pour nous contacter : contact@solitudiant.fr

Propriété intellectuelle des images et illustrations utilisées :

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de HTS.

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite.

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite” (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Mentions relatives à l’hébergement du site

Nom de l’hébergeur :

Raison sociale de l’hébergeur :

Adresse de l’hébergeur :

Numéro de téléphone de l’hébergeur :

Mentions obligatoires de l’activité :

Directeur de la publication :

Cordonnées de l’hébergeur du site :

RGPD

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement des données :

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles :

Base juridique du traitement de données (consentement de l’internaute, respect d’une obligation prévue par un texte, exécution d’un contrat, etc.) :

Finalités des données collectées (pour prise de décisions automatisée, pour prévenir la fraude, parce que les informations sont requises par la réglementation, etc.) :

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et les conséquences pour la personne en cas de non-fourniture des données :

Destinataires ou catégories de destinataires des données :

Durée de conservation des données : les données seront conservées durant deux années maximum, sauf en cas de demande d’effacement.